Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (France), contrôlée par le groupe Limagrain

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Feu vert à l’opération de concentration Argos / Sopetral

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Argos France Holding S.A.S. (France), contrôlée par Argos Group Holding BV

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Feu vert à l’opération de concentration Vinci / Aeroportos de Portugal / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vinci (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Aeroportos de

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / R&R

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration FSI / Merit / Yildirim / CMA CGM

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds

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Notification préalable à l’opération de concentration SNAM / GICSI / TIGF

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNAM SpA (« SNAM »,

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Contrôle des concentrations / Participations minoritaires / Système de renvoi entre la Commission européenne et les autorités nationales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement

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France / Aide d’Etat / Taxe parafiscale / Paris hippiques en ligne / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne

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Aides d’Etat à finalité régionale / Lignes directrices / Révision

La Commission européenne a adopté, le 19 juin dernier, des lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période

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Entente / Imposition d’une amende / Impact d’un avis juridique ou d’une décision d’une autorité nationale de concurrence / Participation à un programme national de clémence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juin

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