La Commission européenne a décidé, le 17 juillet dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si la cession d’infrastructures câblées publiques, opérée entre 2003 et 2006 par plusieurs municipalités françaises, était conforme
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Argos France Holding S.A.S. (France), contrôlée par Argos Group Holding BV
La Commission européenne a décidé, le 12 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNAM SpA (Italie), contrôlée en dernier ressort par Cassa Depositi
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur un projet de communication concernant les accords d’importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de
La Commission européenne a publié, le 11 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Antalis International (« Antalis », France), contrôlée
La Commission a présenté, le 10 juillet dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er août 2013, des règles en matière d’aides
Notification préalable à l’opération de concentration Norges / Generali / Group of Building in Paris
La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises NBIM Clement SCI, filiale indirecte
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Intercontinental
La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investor (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite
