Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration SPIE / HSS / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SPIE S.A. (« SPIE », France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Feu vert à l’opération de concentration Axa PE / Fosun / Club Méditerranée / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity (France) et Fosun Luxembourg

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Notification préalable à l’opération de concentration SNCF / COMSA-EMTE / CRT

La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Groupe SNCF (« SNCF », France) et COMSA-EMTE T&L S.L. (« COMSA-EMTE », Espagne) souhaitent acquérir le contrôle

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France / Aide d’Etat / Prolongation d’une aide au sauvetage / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 14 août dernier, la prolongation d’une garantie publique initialement octroyée par la France au Crédit Immobilier de France (« CIF ») en février 2013 pour une période

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Aide d’Etat / Secteur agricole / Aide de minimis / Projet de règlement

La Commission européenne a publié, le 6 août dernier, un projet de règlement concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE aux

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Feu vert à l’opération de concentration Antalis / Xerox Western Europe paper distribution business / Publication

La Commission européenne a décidé, le 14 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Antalis International

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Feu vert à l’opération de concentration Norges Bank / Generali / Group of Buildings in Paris / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Maison du Monde

La Commission européenne a décidé, le 31 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Aide d’Etat / Modalité d’application de l’article 108 TFUE / Règlement / Publication

Le règlement 734/2013/UE modifiant le règlement 659/1999/CE portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE a été publié, le

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Aide d’Etat horizontale / Règlement / Publication

Le règlement 733/2013/UE modifiant le règlement 994/98/CE sur l’application des articles 92 et 93 du Traité instituant la Communauté européenne à certaines

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