La Commission européenne a autorisé, le 2 octobre dernier, l’aide octroyée par la France au constructeur automobile Renault pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « HYDIVU ». Ce projet
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 17 août dernier, sa décision ordonnant à la France de recouvrer certaines aides versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM ») et à la Compagnie Maritime de
La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. (« CVC », Luxembourg) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble des entreprises Campbell
La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PGGM Vermogensbeheer (« PGGM », Pays Bas), GDF SUEZ (France) et Energie Behher Nederlan (« EBN », Pays Bas)
Saisi d’un recours en annulation introduit par la République fédérale d’Allemagne à l’encontre de la décision de la Commission européenne
La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco
Saisi de recours en annulation introduits par Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales à l’encontre de 3 décisions d’inspection
La Commission européenne a reçu notification, le 6 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. («
La Commission européenne a reçu notification, le 5 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aena Desarrollo Internacional S.A. (« Aena
La Commission européenne a décidé, le 3 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco
