Concurrence

Notification préalable d’une concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 690)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne) et EDF S.A. (« EDF », France), acquièrent le contrôle

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Aides d’Etat / Œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Communication (Leb 689)

La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Cette communication autorise les aides d’Etat

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Aides d’Etat / Fret maritime / Exonération fiscale / Ouverture d’une enquête (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si les exonérations fiscales que la France accorde à certains services d’affrètement maritime, qui permettent de

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Aides d’Etat / Lignes directrices relatives aux entreprises en difficulté / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union européenne relatives aux entreprises en difficulté (disponible uniquement en anglais).

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Belgacom / Belgian Mobile Wallet / Publication (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 1er novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable d’une concentration GDF Suez / Balfour Beatty (UK Facilities Management) (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez Energy

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Notification préalable d’une concentration Schneider Electric / Invensys (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric S.A.

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Notification préalable d’une concentration Swissport / Servisair (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Swissport France Holding

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Feu vert à l’opération de concentration PGGM / GDF Suez / EBN NOGAT / Publication (Leb 687)

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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