Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Lora Piana / LVMH (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 18 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton S.A. (France) acquiert le

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France / Aides d’Etat / Aéroport Notre-Dame-des-Landes / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet

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France / Aides d’Etat / ALSTOM / RATP / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à la Régie Autonome des Transports Parisiens (« RATP »), par l’intermédiaire de

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France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Saisine de la Cour (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-recouvrement par la France d’une aide d’Etat octroyée à

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Notification préalable d’une concentration Trimet / EDF / Newco (Leb 690)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne)

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Aides d’Etat / Œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Communication (Leb 689)

La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques

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Aides d’Etat / Fret maritime / Exonération fiscale / Ouverture d’une enquête (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si les exonérations fiscales que la

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Aides d’Etat / Lignes directrices relatives aux entreprises en difficulté / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Belgacom / Belgian Mobile Wallet / Publication (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 1er novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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