Concurrence

Notification préalable d’une concentration TF1 / Sodexo / STS Evènements (Leb 693)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel TF1 Entreprises (France), appartenant au groupe Bouygues (France), et Sodexo Etinbis (France), appartenant au

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Aides d’Etat / Compétence du Conseil de l’Union européenne / Changement majeur de circonstances / Arrêt de la Cour (Leb 692)

Saisie de recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de 4 décisions du Conseil de l’Union européenne autorisant l’octroi d’aides d’Etat par la Lituanie, la Pologne, la Lettonie

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Aides d’Etat / Pêche et aquaculture / Projet de règlement de minimis / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique sur le premier projet de règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de

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Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Balfour Beatty (UK Facilities Management) (Leb 692))

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise GDF Suez Energy Services International S.A. (Belgique), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Invensys (Leb 692)

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / SOITEC / Autorisation (Leb 692)

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’aide octroyée par la France au groupe SOITEC pour la réalisation

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Notification préalable d’une concentration Publicis / Omnicom (Leb 692)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Publicis Groupe S.A. («

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Aides d’Etat / Amélioration de l’évaluation / Consultation publique (Leb 691)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur un document d’orientation (disponibles uniquement en anglais)

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Entente / Infraction commise par la filiale / Imputabilité à la société mère / Durée excessive de la procédure / Pourvois / Arrêts de la Cour (Leb 691)

Saisie de pourvois demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 16 novembre 2011 (Sachsa Verpackung / Commission,

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Feu vert à l’opération de concentration Eurenco / Maxachem / Manuco / Publication (Leb 691)

La Commission européenne a publié, le 23 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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