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Concurrence
La Commission européenne a publié, le 28 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PensionDanmark Holding (Danemark) et GDF SUEZ (France)
La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2013, l’aide octroyée par la France pour la construction et la rénovation de 9 stades dans le cadre de l’organisation de l’UEFA
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis. Celui-ci est accompagné d’une analyse d’impact.
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de réglementation applicable aux aides
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur le projet de règlement général d’exemption par
La communication relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration a été publiée, le 14 décembre
La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle AXA
La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
