Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netproassur / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 18 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Allianz IARD S.A. (France), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Invensys / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric S.A. (« Schneider Electric », France)

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Feu vert à l’opération de concentration TF1 / Sodexo / STS Evènements / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle TF1 Entreprises (France), appartenant au groupe Bouygues (France), et

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Aides d’Etat / Financement des investissements à risques / Adoption de lignes directrices (LEB 695)

La Commission européenne a adopté, le 15 janvier dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement des investissements à risques (disponible uniquement en anglais). Ces lignes

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Entente / Fourniture transfrontalière de services de télévision payante / Ouverture d’une enquête (LEB 695)

La Commission européenne a décidé, le 13 janvier dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner certaines dispositions des accords de licence

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Feu vert à l’opération de concentration Publicis / Omnicom (LEB 695)

La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable d’une concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 695)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Axpo CKW

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Aides d’Etat / Obligation d’achat de l’électricité éolienne / Compensation des surcoûts financée par les consommateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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Aides d’Etat / Recherche, développement et innovation / Processus de révision / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen

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Aides d’Etat / Secteur agricole / Aides de minimis / Règlement / Publication (Leb 694)

Le règlement 1408/2013/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de

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