Concurrence

Aides d’Etat / Récupération / Quantification du montant / Principe de coopération loyale / Arrêt de la Cour (Leb 699)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale civile di Roma (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 février dernier, les dispositions pertinentes du droit de

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Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 699)

La Commission européenne a décidé, le 13 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Qatar Petroleum International Limited (« QPI », Qatar), GEK Terna S.A.

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Feu vert à l’opération de concentration Trimet / EDF / Newco / Publication (Leb 699)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Trimet (Allemagne) et EDF (France) acquièrent le

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Notification préalable d’une concentration CFAO / Carrefour (Leb 699)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CFAO S.A. (« CFAO », France) et Carrefour S.A. (« Carrefour », France) souhaitent acquérir le

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Feu vert à l’opération de concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 698)

La Commission européenne a décidé, le 5 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Swissport / Servisair / Publication (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable d’une concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Qatar Petroleum

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Notification préalable d’une concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises European Transport

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Aides d’Etat / Projets importants d’intérêt européen commun / Projet de communication / Consultation publique (Leb 697)

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication intitulée « Critères pour

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Aides d’Etat / Projet de communication relative à la notion d’aides d’Etat / Consultation publique (Leb 696)

La Commission européenne a lancé, le 17 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication relative à la

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