Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles / Procédure administrative d’enquête / Demandes de renseignements / Arrêts du Tribunal (Leb 703)

Saisi de 7 recours en annulation introduits par des entreprises cimentières à l’encontre de décisions de la Commission européenne leurs demandant de répondre à un questionnaire portant sur des infractions

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Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises European Transport Holding S.A.R.L. (« ETH »,

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Feu vert à l’opération de concentration CFAO / Carrefour / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CFAO S.A. (« CFAO », France) et

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Feu vert à l’opération de concentration Predica / AVIVA France / Saint-Denis building complex (Leb 702)

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AVIVA France, appartenant au groupe AVIVA (France), et Predica,

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Aides d’Etat / Secteurs agricole et forestier / Zones rurales / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 701)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur le nouveau projet de règlement d’exemption par

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Compagnies maritimes de ligne / Règlement d’exemption / Prolongation / Consultation publique (Leb 701)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de

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Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium (Leb 701)

La Commission européenne a décidé, le 24 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 21 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II / Publication (Leb 701)

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable d’une concentration GDF Suez / Omnes Capital / Predica Prévoyance / FEIH (Leb 701)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF Suez

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