La Commission européenne a autorisé, le 9 avril dernier, la mesure du gouvernement français octroyant une subvention et une avance récupérable à l’entreprise STMicroelectronics pour la réalisation du projet « TOURS
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux (France), appartenant au groupe AXA S.A. (« AXA », France)
La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF Habitat S.A. (« SNCF Habitat », France), appartenant à la Société
La Commission européenne a reçu notification, le 12 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nestlé S.A. (« Nestlé », Suisse) souhaite acquérir le contrôle exclusif des entreprises
La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Veolia Environnement S.A.
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc / Publication (Leb 705)
La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un nouveau règlement concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 22 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par