Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc / Publication (Leb 705)

La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cordes & Graefe K.G. (Allemagne), holding du groupe

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Accords de transfert de technologie / Régime révisé / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices (Leb 704)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un nouveau règlement concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des catégories d’accords de transfert de technologie et une communication

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Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Predica Prévoyance / Omnes Capital / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GDF Suez S.A. (« GDF Suez »,

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Feu vert à l’opération de concentration Publicis / Omnicom / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 22 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Publicis Groupe S.A. (« Publicis », France) fusionne

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Feu vert à l’opération de concentration Société Générale / Newedge / Publication (Leb 704)

La Commission européenne a publié, le 22 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / IFMAS / Développement des plastiques végétaux et des peintures biosourcées / Autorisation (Leb 704)

La Commission européenne a autorisé, le 27 mars dernier, l’aide octroyée par la France à la S.A.S. IFMAS pour le

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France / Aides d’Etat / Producteurs d’électricité par éoliennes terrestres / Autorisation / Réductions fiscales sur les énergies renouvelables / Grands consommateurs d’énergie / Ouverture d’un enquête (Leb 704)

La Commission européenne a autorisé, le 27 mars dernier, l’aide octroyée par la France aux producteurs d’électricité par éoliennes terrestres.

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Notification préalable d’une concentration BNP Paribas / LaSer (Leb 704)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal

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Pratiques anticoncurrentielles / Situation de récidive / Imputabilité du comportement infractionnel / Réduction de l’amende / Arrêts du Tribunal (Leb 704)

Saisi de recours en annulation par plusieurs filiales du groupe Saint-Gobain et leur société mère à l’encontre de la décision

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Aides d’Etat / Région Ile-de-France / Exploitation de services publics de transport en commun / Ouverture d’une enquête (Leb 703)

La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner les subventions attribuées par la région

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