Concurrence

Pratiques anti-concurrentielles / Secteur des médicaments / Clôture d’enquête / Décision (Leb 715)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de clore son enquête concernant certains fabricants de médicaments génériques sur le marché français. Lancée en 2009, l’enquête portait sur la

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Notification préalable d’une opération de concentration Lagardère Services / SNCF Participations (Leb 714)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services », France), appartenant au groupe Lagardère (« Lagardère », France), et

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Aides d’Etat / Projets d’intérêt européen commun / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une communication intitulée « Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’Etat destinées à promouvoir

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Aides d’Etat / Secteurs agricole et forestier / Zones rurales / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, un nouveau règlement déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le

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Feu vert à l’opération de concentration Carlyle / PAI / CST (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 20 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration China Huaxin / Alcatel-Lucent Entreprise (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Dalkia Holding (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

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Feu vert à l’opération de concentration Klépierre / ING / Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette / Publication (Leb 713)

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable d’une opération de concentration BNP Paribas Fortis / BGŻ (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis

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Notification préalable d’une opération de concentration Faurecia / Magneti Marelli (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Faurecia S.A.

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