Assurance

Intermédiation en assurance / Refonte / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive sur l’intermédiation en assurance, qui constitue une refonte de la directive 2002/92/CE. Cette proposition vise à prendre en compte les

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Prise en compte du sexe de l’assuré / Discrimination / Validité de la directive / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er mars dernier, sur la validité de l’article 5 §2 de la directive 2004/113/CE mettant en œuvre le principe d’égalité de traitement entre

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Activités d’assurance et de réassurance / Accès et exercice / Directive / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « solvabilité II ») a été publiée, le 17 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Victimes d’un accident de la route transfrontalier / Compensation financière / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur la législation applicable aux compensations réclamées par la victime d’un accident de la route transfrontalier dans l’Union européenne. En application

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