La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne en 2011. Le document expose la manière dont
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre de l’objectif d’amélioration et de mise en réseau des connaissances
La Commission européenne a adopté, le 6 mai dernier, le règlement 389/2010/UE modifiant le règlement 2104/2004/CE en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises. Le nouveau règlement
Le règlement d’exécution 218/2012/UE enregistrant la dénomination « Béa du Roussillon » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 15 mars dernier, au Journal officiel
Le règlement d’exécution 181/2012/UE enregistrant la dénomination « Melon de Guadeloupe » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union
Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié,
La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de règlement fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix
Le règlement 991/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’ « olive de Nîmes » a
La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière
