Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 octobre dernier, au
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a adopté, le 25 septembre dernier, une proposition de modification de la proposition pour un règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole
La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l’Atlantique-Est en raison de l’épuisement des quotas alloués aux
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin dernier, l’article 138 §1 du règlement 1973/2004/CE portant modalités d’application du
La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux
La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre
La Commission européenne a adopté, le 6 mai dernier, le règlement 389/2010/UE modifiant le règlement 2104/2004/CE en ce qui concerne la gestion des flottes
Le règlement d’exécution 218/2012/UE enregistrant la dénomination « Béa du Roussillon » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
Le règlement d’exécution 181/2012/UE enregistrant la dénomination « Melon de Guadeloupe » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union
