Agriculture, Pêche et Politique maritime

Surveillance maritime / Mesures de renforcement / Communication

La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, une communication relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information aux

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Agneau de lait des Pyrénées / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 octobre dernier, au

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PAC / Bénéficiaires de fonds agricoles / Transparence / Proposition de modification

La Commission européenne a adopté, le 25 septembre dernier, une proposition de modification de la proposition pour un règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole

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Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement

La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l’Atlantique-Est en raison de l’épuisement des quotas alloués aux

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Paiement unique à la surface / Sanctions pénales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5

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Pêche dans les eaux de l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux

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Atlas européen des mers / Projet / Mise en ligne

La Commission européenne a mis en ligne, le 17 mai dernier, le nouveau projet d’Atlas européen des mers. Elaboré dans le cadre

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Gestion des flottes de pêche / France / Modification / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 mai dernier, le règlement 389/2010/UE modifiant le règlement 2104/2004/CE en ce qui concerne la gestion des flottes

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Béa du Roussillon / Appellation d’origine protégée

Le règlement d’exécution 218/2012/UE enregistrant la dénomination « Béa du Roussillon » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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Melon de Guadeloupe / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 181/2012/UE enregistrant la dénomination « Melon de Guadeloupe » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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