Agriculture, Pêche et Politique maritime

Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 238/2012/UE enregistrant la dénomination « Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le

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Dénominations de vins / Appellations d’origine protégées / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 172/2013/UE supprimant certaines dénominations de vins du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 26 février dernier, au Journal officiel de l’Union

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Bien-être animal / Logement en groupe des truies / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 21 février dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à huit autres Etats membres les invitant à prendre des mesures

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Gruyère / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication (Leb 661)

Le règlement d’exécution 110/2013/UE enregistrant la dénomination « Gruyère » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 7 février dernier, au Journal officiel

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Distribution de produits agricoles dans les écoles / Réexamen des programmes de la PAC / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen des programmes de

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Agriculture biologique / Réexamen de la politique européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture

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Figue de Solliès / Appellation d’origine protégée

Le règlement d’exécution 1367/2011/UE enregistrant la dénomination « Figue de Solliès » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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Produits agricoles / Denrées alimentaires / Systèmes de qualité / Règlement / Publication

Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre

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Pêcheurs de thon rouge / Recours en indemnité / Arrêt du tribunal

Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation

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Surveillance maritime / Mesures de renforcement / Communication

La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, une communication relative à un projet de feuille de route sur la mise

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