La Commission européenne a lancé, le 28 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen des programmes de la Politique agricole commune (PAC) destinés à distribuer des produits
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique. La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes
Le règlement d’exécution 1367/2011/UE enregistrant la dénomination « Figue de Solliès » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 22 décembre 2011, au Journal officiel
Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il vise à
Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation
La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, une communication relative à un projet de feuille de route sur la mise
Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications
La Commission européenne a adopté, le 25 septembre dernier, une proposition de modification de la proposition pour un règlement relatif au financement,
La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
