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Agriculture, Pêche et Politique maritime

Miel de sapin des Vosges / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 582/2013/UE enregistrant la dénomination « Miel de sapin des Vosges » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le

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Fraises de Nîmes / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 587/2013/UE enregistrant la dénomination « Fraises de Nîmes » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le

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Ail fumé d’Arleux / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 454/2013/UE enregistrant la dénomination « Ail fumé d’Arleux » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 17 mai dernier, au Journal officiel

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Mâche nantaise / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 434/2013/UE approuvant une modification non mineure du cahier des charges de la dénomination « Mâche nantaise » enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a

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Porc du Sud-Ouest / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 421/2013/UE enregistrant la dénomination « Porc du Sud-Ouest » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et

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Fin Gras du Mézenc / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées

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Moules de Bouchot / Spécialité traditionnelle garantie / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 416/2013/UE enregistrant la dénomination « Moules de Bouchot » dans le registre des spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié, le

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Politique commune de la pêche / Régime de contrôle de la pêche / Règlement d’application

Le règlement d’exécution 404/2011/UE, portant modalités d’application du règlement 1224/2009/CE instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de

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Production biologique / Système de contrôle / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 392/2013/UE modifiant le règlement 889/2008/CE en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique a été

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Stratégie pour le milieu marin / Environnement / Non transposition / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 7 avril dernier, à l’Irlande et à la France un avis motivé pour défaut

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