Agriculture, Pêche et Politique maritime

Evaluation du Fonds européen pour la pêche / Evaluation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour la pêche (« FEP ») et l’avenir possible du Fonds européen pour

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Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation de l’Espagne visant le règlement d’exécution

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Contrôle de la pêche / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la pêche (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les

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Gestion durable des flottes de pêche externes / Proposition de règlement (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 10 décembre dernier, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, laquelle est accompagnée d’annexes. Celle-ci vise à

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Gouvernance internationale des océans / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le

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Aides d’Etat / Pêche et aquaculture / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Projet de lignes directrices pour l’examen

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Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt du Tribunal (Leb 726)

Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement d’exécution 543/2011/UE portant modalités d’application du règlement 1234/2007/CE en

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Secteur alimentaire / Police sanitaire / Non-respect du critère microbiologique / Sanction d’un exploitant au stade de la distribution / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat in Tirol (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Aides d’Etat / Secteur de la pêche et de l’aquaculture / Nouveau règlement d’exemption / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par

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Politique commune de la pêche / Nouvelles mesures techniques / Consultation publique (Leb 697)

La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’instauration d’un

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