Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation de l’Espagne visant le règlement d’exécution
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la pêche (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les
La Commission européenne a présenté, le 10 décembre dernier, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, laquelle est accompagnée d’annexes. Celle-ci vise à
La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Projet de lignes directrices pour l’examen
Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement d’exécution 543/2011/UE portant modalités d’application du règlement 1234/2007/CE en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat in Tirol (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par
La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’instauration d’un
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,
