Agriculture, Pêche et Politique maritime

Dénomination d’une denrée alimentaire / AOP « Champagne » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, le règlement 1234/2007/CE portant organisation commune des marchés dans

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Avenir de la PAC / Communication (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». La Commission y présente l’avenir de la politique agricole commune (« PAC ») après

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Principe de précaution / Mesure nationale d’interdiction de culture / Maïs génétiquement modifié / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Udine (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 septembre dernier, les articles 7, 34 et 53

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Plan d’action pour l’Atlantique / Evaluation / Consultation publique (Leb 809)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique de 2013

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Dénominations de vente / Commercialisation d’aliments purement végétaux / Dénomination « produits laitiers » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

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Politique agricole commune / Modernisation et simplification / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la

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Politique commune de la pêche / Possibilités de pêche pour 2017 / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2017

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Sécurité alimentaire / Agriculture et sylviculture durables / Recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures / Bioéconomie / Programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire,

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Plan pluriannuel / Pêcheries exploitant les stocks démersaux / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant

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Evaluation du Fonds européen pour la pêche / Evaluation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour

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