La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à promouvoir la vente de produits agricoles dans l’Union européenne. Le
Agriculture, Pêche et Politique maritime
Le règlement 501/2008/CE portant modalités d’application du règlement 3/2008/CE relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays
L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a estimé dans ses conclusions, le 5 juin dernier, que la France pouvait encore échapper à des sanctions si elle