La décision 2008/837/CE de la Commission européenne autorisant la commercialisation du LLCotton 25, un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine et animale (cf. l’Europe en Bref n°504), a été
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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté, le 29 octobre dernier, un avis dans lequel elle juge que l’interdiction provisoire de la France de cultiver le maïs transgénique
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L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (France / Commission, aff. T 370/05), rendu le 10 septembre dernier, a été publié, le 25 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union
La Direction générale de l’Agriculture et du développement rural a lancé, le 17 octobre dernier, un site Internet dit «
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche »,
La Commission européenne a ajouté, le 5 août dernier, à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées,
La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de
