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Agriculture, Pêche et Politique maritime
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L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (France / Commission, aff. T 370/05), rendu le 10 septembre dernier, a été publié, le 25 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union
La Direction générale de l’Agriculture et du développement rural a lancé, le 17 octobre dernier, un site Internet dit « Database Of Origin and Registration » (DOOR) permettant d’accéder à la base
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche »,
La Commission européenne a ajouté, le 5 août dernier, à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées,
La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de
La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à
