Agriculture, Pêche et Politique maritime

Indications géographiques protégées / Huîtres Marennes Oléron / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 2 février dernier, un règlement 98/2009 enregistrant, dans la liste des indications géographiques protégées (IGP), les « Huîtres Marennes Oléron ». (EK)

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Développement rural / Règlement et orientations stratégiques / Publication

Le règlement 74/2009/CE portant modification du règlement 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a été publié, le 31 janvier dernier, au

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Soutien au marché agricole / Restitutions à l’exportation / Règlements / Publication

Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

La Commission européenne a formellement adopté, le 5 décembre dernier, le règlement mettant fin aux normes de commercialisation sur 26 fruits et légumes. Ce texte entrera en vigueur le 1er juillet

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Soja transgénique / Autorisation d’importation

La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, d’autoriser l’importation du soja transgénique MON89788 pour l’alimentation humaine et animale.

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Nouvelle dénomination / AOP et IGP

La Commission européenne a ajouté, le 10 décembre dernier, trois nouvelles dénominations à la liste des appellations d’origine protégées (AOP)

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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles / 27ème édition intégrale

La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 12 novembre dernier, les propositions de la Commission européenne visant à abroger

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Appellation d’origine contrôlée et indications géographiques protégées / Nouvelles dénominations

La Commission européenne a ajouté, le 11 novembre dernier, deux dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des

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OGM / Coton transgénique / Publication

La décision 2008/837/CE de la Commission européenne autorisant la commercialisation du LLCotton 25, un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation

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