La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit communautaire en matière d’agriculture. Ce texte, qui prend la forme
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a adopté, le 2 février dernier, un règlement 98/2009 enregistrant, dans la liste des indications géographiques protégées (IGP), les « Huîtres Marennes Oléron ». (EK)
Le règlement 74/2009/CE portant modification du règlement 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a été publié, le 31 janvier dernier, au
Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte
La Commission européenne a formellement adopté, le 5 décembre dernier, le règlement mettant fin aux normes de commercialisation sur 26
La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, d’autoriser l’importation du soja transgénique MON89788 pour l’alimentation humaine et animale.
La Commission européenne a ajouté, le 10 décembre dernier, trois nouvelles dénominations à la liste des appellations d’origine protégées (AOP)
La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 12 novembre dernier, les propositions de la Commission européenne visant à abroger
La Commission européenne a ajouté, le 11 novembre dernier, deux dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des
