La Commission européenne a publié, le 21 avril dernier, une communication relative à une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. La Commission y recense huit critères liés au sol et
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a ajouté, le 21 avril dernier, trois dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il
La Commission européenne a ajouté, le 7 avril dernier, quatre dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il
La Commission européenne a obtenu, le 24 mars dernier, l’avis favorable des Etats membres concernant son projet de règlement relatif aux pratiques œnologiques, aux indications géographiques et à l’étiquetage des
La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses
La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain
La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, une analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et
La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité
La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, le règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation
La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit
