Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, le règlement améliorant le bien être des animaux d’élevage au moment de leur mise à mort. Ce règlement établit
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, un appel à propositions concernant des mesures à caractère informatif relatives à la politique agricole commune (PAC). La Commission propose de participer au
La Commission européenne a présenté, le 13 août dernier, une proposition de décision en vue de transposer en droit communautaire les amendements relatifs aux procédures de règlements des différends et au champ
Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier. Il s’agit du règlement 436/2009/CE concernant le casier viticole, les déclarations obligatoires
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce
Les règlements 606/2009/CE et 607/2009/CE fixant certaines modalités d’application du règlement 479/2008/CE portant organisation commune du marché vitivinicole ont été publiés au Journal officiel de l’Union
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, le règlement instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la
La Commission européenne a approuvé, le 23 juillet dernier, 16 programmes de promotion de produits agricoles dans l’Union européenne, dont
La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce
Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le 19 juillet dernier, le commissaire européen chargé de la pêche,
