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Agriculture, Pêche et Politique maritime

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole / Modification / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait et de produits laitiers, le règlement 1234/2007/CE, portant organisation commune des

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Requins / Interdiction de pêche / Propositions

La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) visant à réduire, voire interdire, la pêche

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Chaîne d’approvisionnement alimentaire / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe. Partant du constat que la chute des prix de

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Appellations d’origine protégées / Cahier des charges / Modifications / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la dénomination « Pouligny-Saint-Pierre » (fromage) enregistrée dans le registre des appellations d’origine

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Aides d’Etat / Agriculteurs / Autorisation provisoire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une

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Politique agricole / Intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 19 octobre dernier, le règlement visant à prolonger jusqu’au 28 février 2010 l’intervention publique

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Raviole du Dauphiné (IGP) / Appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées

Le règlement 964/2009/CE relatif à l’enregistrement de la Raviole du Dauphiné (IGP) comme une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées

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Secteur laitier / Stabilisation du marché / Modification des règles / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 9 octobre dernier, deux modifications des règles applicables au secteur laitier afin de stabiliser

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PAC / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une décision selon laquelle 19 Etats membres sont contraints de rembourser

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Pêche illégale / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement définissant les mesures visant à décourager et

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