La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) visant à réduire, voire interdire, la pêche
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe. Partant du constat que la chute des prix de
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la dénomination « Pouligny-Saint-Pierre » (fromage) enregistrée dans le registre des appellations d’origine
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une aide d’Etat d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 19 octobre dernier, le règlement visant à prolonger jusqu’au 28 février 2010 l’intervention publique
Le règlement 964/2009/CE relatif à l’enregistrement de la Raviole du Dauphiné (IGP) comme une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées
La Commission européenne a proposé, le 9 octobre dernier, deux modifications des règles applicables au secteur laitier afin de stabiliser
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une décision selon laquelle 19 Etats membres sont contraints de rembourser
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement définissant les mesures visant à décourager et
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, un nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Poursuivant les
