La Commission européenne a adopté, le 17 mars dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du Nord et les pêcheries exploitant ce stock.
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a annoncé, le 16 mars dernier, avoir adopté une décision en vertu de laquelle 20 Etats membres de l’Union européenne sont contraints de rembourser un montant total
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires relatives à la pêche (Commission / France, aff. C-556/07). La Cour
La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de règlement visant à transposer, en droit communautaire, le plan pluriannuel révisé de reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique
Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative
La communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de la politique
La Commission a publié, le 5 février dernier, une communication établissant un plan d’actions de l’Union européenne pour la conservation et la
La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une demande relative à la Mogette de Vendée, au titre de l’article 6
La Commission européenne a approuvé, le 19 janvier dernier, 13 programmes mis en œuvre dans 11 Etats membres, dont la
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, le règlement 1279/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des
