Le règlement 250/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la Farine de Petit Epeautre de Haute-Provence (IGP) a été publié, le 25 mars
Agriculture, Pêche et Politique maritime
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement sur l’accord entre l’Union européenne et la Russie concernant la coopération dans les secteurs de la pêche
La Commission européenne a adopté, le 19 mars dernier, une proposition de règlement visant à transposer en droit communautaire les dernières modifications apportées au plan de reconstitution du flétan noir adopté par
L’ACCP a adopté, le 19 mars dernier, son rapport annuel pour 2008. Elle a mené 3 636 actions coordonnées d’inspection, réparties en 731 jours de campagne conjointe de contrôle, 181 vols de surveillance
La Commission européenne a adopté, le 17 mars dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock
La Commission européenne a annoncé, le 16 mars dernier, avoir adopté une décision en vertu de laquelle 20 Etats membres
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires
La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de règlement visant à transposer, en droit communautaire, le plan pluriannuel
Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative
La communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de la politique
