Agriculture, Pêche et Politique maritime

Gestion des stocks / Anchois / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour la gestion du stock d’anchois du Golfe de Gascogne. Ce plan se

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Logo de production biologique / Etiquetage obligatoire

L’étiquetage du nouveau logo de production biologique européen est devenu obligatoire, le 1er juillet dernier, en vertu du règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui

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Farine de blé noir de Bretagne / Indications géographiques protégées

Le règlement 560/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la farine de blé noir de Bretagne – « Gwinizh du Breizh » (IGP) a été

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Beurre / Lait écrémé / Vente par adjudication / Règlements

La Commission européenne a adopté, le 21 mai dernier, les règlements 446/2010/UE et 447/2010/UE portant respectivement ouverture de la vente de beurre et de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication. Le règlement

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Consultation publique / Possibilités de pêche / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une communication présentant les grands principes qu’elle entend adopter pour établir ses propositions

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Consultation publique / Politique commune de la pêche / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 22 avril dernier, un Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche

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Pommes des Alpes de Haute-Durance / Indications géographiques protégées

Le règlement 316/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, les Pommes des Alpes

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Avenir de la politique agricole commune / Débat public

La Commission européenne a lancé, le 12 avril dernier, un débat public sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), ses principes

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Thon rouge / Plan de reconstitution / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement sur le plan révisé de reconstitution des

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Logo de production biologique / Règlement / Publication

Le règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique

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