Agriculture, Pêche et Politique maritime

Consultation publique / Possibilités de pêche / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une communication présentant les grands principes qu’elle entend adopter pour établir ses propositions de possibilités de pêche (Totaux Admissibles de Captures ou TAC)

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Consultation publique / Politique commune de la pêche / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 22 avril dernier, un Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Elle y annonce son intention de réduire les capacités

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Pommes des Alpes de Haute-Durance / Indications géographiques protégées

Le règlement 316/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, les Pommes des Alpes de Haute-Durance (IGP) a été publié, le 17 avril dernier,

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Avenir de la politique agricole commune / Débat public

La Commission européenne a lancé, le 12 avril dernier, un débat public sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), ses principes et ses objectifs. Les organisations et les citoyens européens intéressés,

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Thon rouge / Plan de reconstitution / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement sur le plan révisé de reconstitution des

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Logo de production biologique / Règlement / Publication

Le règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique

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Farine de Petit Epeautre de Haute Provence / Indications géographiques protégées

Le règlement 250/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la Farine de Petit

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Accord de coopération sur la pêche en mer Baltique / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement sur l’accord entre l’Union européenne et la

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Plan de reconstitution du flétan noir / Proposition de révision

La Commission européenne a adopté, le 19 mars dernier, une proposition de règlement visant à transposer en droit communautaire les dernières modifications

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Agence européenne de contrôle des pêches (ACCP) / Rapport annuel pour 2008

L’ACCP a adopté, le 19 mars dernier, son rapport annuel pour 2008. Elle a mené 3 636 actions coordonnées d’inspection, réparties en 731

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