La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur la validité du règlement 1290/2005/CE relatif au financement de la politique agricole commune et du règlement 259/2008/CE portant modalités d’application
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a adopté, le 5 novembre dernier, une décision obligeant 19 Etats membres de l’Union européenne à rembourser un montant total de 578,5 millions d’euros de dépenses irrégulières
Le règlement 979/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le « Porc de Franche-Comté » a été publié, le 30 octobre dernier, au
La Commission européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un règlement 1032/2009/CE interdisant la pêche de la lingue (filet de julienne) dans les eaux communautaires et internationales de la « zone V » par
La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, le règlement 1010/2009/CE portant modalités d’application du règlement 1005/2008/CE établissant un système communautaire destiné à
La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, un rapport d’avancement dans lequel elle dresse le bilan des réalisations enregistrées dans
Le règlement 917/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la « Fourme de Montbrison »
Le règlement 899/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la « Mogette de Vendée »
La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes
La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une stratégie visant à améliorer la gouvernance des affaires maritimes en Méditerranée. La
