Agriculture, Pêche et Politique maritime

Produits alimentaires / Paquet « qualité » / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, le « paquet qualité 2010 ». Ce dispositif législatif établit une politique globale concernant les programmes de certification, les mentions qualitatives qui confèrent

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Agneau du Périgord / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1163/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Agneau du Périgord », a été publié, le 10 décembre dernier, au Journal officiel

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Politique commune de la pêche / Respect des règles / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un nouveau règlement destiné à renforcer le contrôle des règles de la politique commune de la pêche. Ce règlement,

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Jambon d’Ardèche / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1023/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Jambon de l’Ardèche », a été publié le 13 novembre dernier, au Journal officiel de

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Farine de châtaigne corse / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1024/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Farine de châtaigne corse

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Traitement des données à caractère personnel / Bénéficiaires d’aides agricoles / Publication des informations / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur la validité du règlement 1290/2005/CE relatif au financement

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PAC / Dépenses irrégulières des Etats membres / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 novembre dernier, une décision obligeant 19 Etats membres de l’Union européenne à rembourser

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Porc de Franche-Comté / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 979/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le « Porc de

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Politique des quotas / Lingue / France / Interdiction

La Commission européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un règlement 1032/2009/CE interdisant la pêche de la lingue (filet de julienne) dans

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Lutte contre la pêche illicite / Règlement d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, le règlement 1010/2009/CE portant modalités d’application du règlement 1005/2008/CE établissant un système communautaire destiné à

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