La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union européenne est entrée en vigueur, le 1er janvier dernier. Ces mesures
Agriculture, Pêche et Politique maritime
Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié, le 17 décembre 2010, au Journal officiel de l’Union européenne.
La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de règlement fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production pour certains produits
Le règlement 991/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’ « olive de Nîmes » a été publié, le 5 novembre dernier, au Journal officiel de
La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière
Le règlement d’exécution 765/2011/UE enregistrant la dénomination « porc d’Auvergne » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques
Le règlement d’exécution 764/2011/UE enregistrant la dénomination « bœuf de Vendée » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications
Le règlement d’exécution 719/2011/UE publié, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne a enregistré la dénomination « saucisson de l’Ardèche
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement
