Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié, le 17 décembre 2010, au Journal officiel de l’Union européenne.
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de règlement fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production pour certains produits
Le règlement 991/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’ « olive de Nîmes » a été publié, le 5 novembre dernier, au Journal officiel de
La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante ? ». Cet audit a consisté à déterminer si les mesures
Le règlement d’exécution 765/2011/UE enregistrant la dénomination « porc d’Auvergne » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques
Le règlement d’exécution 764/2011/UE enregistrant la dénomination « bœuf de Vendée » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications
Le règlement d’exécution 719/2011/UE publié, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne a enregistré la dénomination « saucisson de l’Ardèche
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement
France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes
La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les
