Un produit alimentaire importé d’un pays tiers ne saurait porter le logo de production biologique de l’Union européenne qu’à condition qu’il respecte toutes les exigences du droit de l’Union (4
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur le soutien de l’Union européenne à l’agriculture biologique (23 septembre) Rapport spécial Le rapport pointe des faiblesses importantes dans
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur l’élaboration des plans relevant de la politique agricole commune (30 septembre) Rapport spécial 20/2024 La Cour des comptes
Les membres du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’Union européenne ont remis leur rapport final (4 septembre) Rapport final ; Synthèse exécutive en français Les 29 membres du dialogue stratégique,
La Commission européenne a publié un rapport sur l’utilisation des mesures de crise dans le domaine des marchés des produits
Les règlementations de l’Union européenne interdisant expressément la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de
La Commission européenne a approuvé l’ensemble des 28 plans stratégiques des Etats membres, marquant ainsi le lancement de la nouvelle
Les exceptions aux règlements (UE) 1037/2013 et 639/2014 relatives aux mesures de soutien couplé doivent être entendues de manière restrictive (21 septembre) Arrêt France
Un produit ne répondant pas au cahier des charges applicable pour une appellation d’origine protégée (« AOP ») ne peut pas utiliser
La liste des ingrédients d’une denrée alimentaire doit mentionner le nom d’une vitamine qui a été ajoutée, sans qu’il soit
