Agriculture, Pêche et Politique maritime

Politique commune de la pêche / Evaluation / Consultations publiques (Leb 1062)

La Commission européenne a ouvert des consultations publiques portant sur l’évaluation de la Politique commune de la pêche (27 janvier)  Consultations publiques  Cette consultation a notamment pour objectif d’analyser les

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Etiquetage des produits biologiques /Produit importé / Pays tiers / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050)

Un produit alimentaire importé d’un pays tiers ne saurait porter le logo de production biologique de l’Union européenne qu’à condition qu’il respecte toutes les exigences du droit de l’Union (4

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Agriculture biologique / Fonds européens / Rapport spécial de la Cour des comptes (Leb 1049)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur le soutien de l’Union européenne à l’agriculture biologique (23 septembre) Rapport spécial Le rapport pointe des faiblesses importantes dans

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Politique agricole commune / Plans stratégiques / Pacte vert / Performance écologique / Bonnes pratiques / Rapport de la Cour des comptes (Leb 1049)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur l’élaboration des plans relevant de la politique agricole commune (30 septembre) Rapport spécial 20/2024 La Cour des comptes

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Avenir de l’agriculture / Dialogue stratégique / Mandature 2024-2029 de la Commission européenne / Rapport final (Leb 1046)

Les membres du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’Union européenne ont remis leur rapport final (4 septembre) Rapport

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Règlement OCM / Produits agricoles / Mesures exceptionnelles / Publication / Rapport (Leb 1026)

La Commission européenne a publié un rapport sur l’utilisation des mesures de crise dans le domaine des marchés des produits

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Semences / Produits phytopharmaceutiques / Néonicotinoïdes / Mise sur le marché / Protection phytosanitaire / Protection de la santé des animaux / Arrêt de la Cour (Leb 995)

Les règlementations de l’Union européenne interdisant expressément la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de

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Nouvelle politique agricole commune / Période 2023-2027 / Approbation des plans stratégiques des Etats membres (Leb 994)

La Commission européenne a approuvé l’ensemble des 28 plans stratégiques des Etats membres, marquant ainsi le lancement de la nouvelle

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PAC / Soutien couplé facultatif / Conditions d’éligibilité / Secteurs et productions éligibles / Arrêt du Tribunal (Leb 985)

Les exceptions aux règlements (UE) 1037/2013 et 639/2014 relatives aux mesures de soutien couplé doivent être entendues de manière restrictive (21 septembre) Arrêt France

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Manquement d’Etat / Appellation d’origine protégée / Principe de coopération loyale / Arrêt de la Cour (Leb 982)

Un produit ne répondant pas au cahier des charges applicable pour une appellation d’origine protégée (« AOP ») ne peut pas utiliser

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