La Commission européenne a publié son rapport sur la situation en 2023 dans l’espace Schengen (16 avril) Rapport Le rapport rend compte des réalisations dans cet espace au cours de
Affaires intérieures
La Commission européenne a adopté un rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (14 février)
La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur le rapport 2023 concernant la citoyenneté de l’Union européenne (14 juin) Appel à contributions Dans le cadre d’une initiative intitulée
La Commission européenne a lancé un appel à contributions à la suite de l’adoption de sa proposition de directive relative à la lutte contre la corruption (5 mai) Appel à
Une règlementation nationale prévoyant l’interdiction d’exercer des fonctions publiques électives pendant une durée préétablie en cas de violation des règles
La Commission européenne a adopté une communication concernant le cadre stratégique de la GEIF et une recommandation précisant les conditions
La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de mettre à jour le cadre juridique de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la mise en place de nouvelles règles relatives à
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’améliorer la situation des associations qui ont ou souhaitent avoir une
La Commission européenne a approuvé le plan de relance et de résilience présenté par la France (23 juin) Communiqué de