Le 11ème train de sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union (23 juin) Règlement (UE) 2023/1214 ; Règlement (UE) 2023/1215 ; Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 ; Décision
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a lancé un appel à contributions en vue de réviser le cadre de l’Union européenne relatif au filtrage des investissements directs étrangers (14 juin) Appel à contributions
Le règlement (UE) 2023/657 établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
Le règlement d’exécution par lequel le Conseil de l’Union européenne a imposé de nouvelles mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme à propos de violences sexuelles
L’inscription de personnes sur la liste des individus à l’encontre desquels des mesures restrictives sont adoptées ne peut dépendre d’un
Le 10ème train de sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’entreprise étatique ayant dérouté le vol
Le règlement et la décision par lesquels le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles mesures restrictives à l’encontre
La décision par laquelle la Commission européenne avait admis la participation de l’autorité de régulation nationale du Kosovo à l’ORECE
Le règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union