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Action extérieure, Commerce et Douanes

Suspension temporaire des droits / Produits / Modification du règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, le règlement modifiant le règlement 1255/96/CE portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits

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OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

Taïwan a annoncé, le 12 juin dernier, avoir déposé plainte contre l’Union européenne auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de l’imposition par l’UE de droits de douanes

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OMC / Embargo européen sur le bœuf aux hormones / Appel

L’Union européenne a fait appel, le 29 mai dernier, de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en date du 31 mars 2008, qui a confirmé l’illégalité de la

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OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douanes à l’importation imposés

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Code des douanes modernisé / Publication

Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des

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