L’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 29 août dernier, son rapport d’arbitrage concernant la plainte de l’Union européenne à l’encontre du Brésil dans le dossier des exportations de pneus
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a fait appel, le 28 août dernier, d’une décision rendue par un panel de l’Organe de règlement des différends de l’OMC en mai dernier condamnant son régime
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le nouveau système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau système offre un accès préférentiel non réciproque au marché unique
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs. Ce règlement codifie les textes existant en
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, la décision relative à la signature et à la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, le règlement modifiant le règlement 1255/96/CE portant suspension temporaire
Taïwan a annoncé, le 12 juin dernier, avoir déposé plainte contre l’Union européenne auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’Union européenne a fait appel, le 29 mai dernier, de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en date
Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce
Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des
