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Action extérieure, Commerce et Douanes

Aéroports communautaires à caractère international / Liste / Publication

La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste est publiée en vertu de l’article 197

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Suppression des visas / Accord UE-îles des Caraïbes et de l’Océan indien

L’Union européenne a signé, le 28 mai dernier, un accord avec Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, l’île Maurice, Saint-Christophe-et-Niévès et les Seychelles, autorisant dans les deux sens les séjours de

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Feu vert à des taxes antidumping / Chine

Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping définitives contre les importations de bougies et cierges fabriqués en

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Antidumping / Inde / Acier / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier en

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Antidumping / Chine / Fonte / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 282/2009/CE instituant un droit antidumping définitif sur les importations

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Déclaration sommaire électronique / Période transitoire / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 2 avril dernier, le règlement 273/2009/CE, fixant certaines dispositions d’application du règlement 2913/92/CEE établissant le code

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Suisse / Contrôles douaniers de sécurité / Suppression / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 20 mars dernier, une proposition de décision visant à étendre le champ d’application de l’accord douanier

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Suspension des tarifs douaniers / Ecrans LCD / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 mars dernier, le règlement 179/2009/CE qui étend jusqu’au 31 décembre 2010 la suspension

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Régime commun applicable aux importations / Marque communautaire / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 février dernier, un règlement relatif au régime commun applicable aux importations

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Système d’information automatisé des douanes / Initiative française / Publication

Le texte « Initiative de la République française en vue de l’adoption de la décision du Conseil sur l’emploi de l’informatique dans

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