Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits compensateurs sur les importations de biodiesel en provenance des Etats-Unis.
Action extérieure, Commerce et Douanes
Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement, qui abroge
La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport sur les barrières commerciales qu’imposerait la règlementation américaine des jeux en ligne. Ce rapport fait suite à la plainte déposée à
La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste est publiée en vertu de l’article 197
L’Union européenne a signé, le 28 mai dernier, un accord avec Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, l’île Maurice, Saint-Christophe-et-Niévès et
Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 282/2009/CE instituant un droit antidumping définitif sur les importations
La Commission européenne a adopté, le 2 avril dernier, le règlement 273/2009/CE, fixant certaines dispositions d’application du règlement 2913/92/CEE établissant le code
La Commission européenne a adopté, le 20 mars dernier, une proposition de décision visant à étendre le champ d’application de l’accord douanier
