L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont signé, le 28 octobre dernier, à Washington, des accords d’extradition et d’assistance juridique mutuelle, non encore publiés. Ces accords, qui entreront en vigueur
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la
La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la Communauté européenne. Ce rapport, adressé au Parlement européen, donne un
La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication intitulée « La cohérence des politiques pour le développement – établissement
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter
La Commission européenne a publié, le 27 juillet dernier, son rapport annuel pour l’année 2008 sur les obstacles au commerce et à
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits
Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009,
La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport sur les barrières commerciales qu’imposerait la règlementation américaine des jeux en
La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union