Action extérieure, Commerce et Douanes

Aide au développement / Cohérence des politiques européennes / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication intitulée « La cohérence des politiques pour le développement – établissement

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Droits de propriété intellectuelle / Interventions douanières / Rapport 2008

La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’Union

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Obstacles au commerce / Etats-Unis / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 27 juillet dernier, son rapport annuel pour l’année 2008 sur les obstacles au commerce et à l’investissement existant aux Etats-Unis, auxquels se heurtent les exportateurs de

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Biodiesel / Antidumping et antisubventions / Droits définitifs

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits compensateurs sur les importations de biodiesel en provenance des Etats-Unis.

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Commerce avec les pays tiers / Statistiques communautaires / Règlement / Publication

Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009,

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Règlementation américaine des jeux en ligne / Barrières commerciales / Rapport

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport sur les barrières commerciales qu’imposerait la règlementation américaine des jeux en

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Aéroports communautaires à caractère international / Liste / Publication

La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union

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Suppression des visas / Accord UE-îles des Caraïbes et de l’Océan indien

L’Union européenne a signé, le 28 mai dernier, un accord avec Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, l’île Maurice, Saint-Christophe-et-Niévès et

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Feu vert à des taxes antidumping / Chine

Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping

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Antidumping / Inde / Acier / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement 283/2009/CE, modifiant le règlement 1858/2005/CE, qui impose un droit

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