Action extérieure, Commerce et Douanes

Anti-dumping / Règlement / Codification / Entrée en vigueur

Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne est entré en vigueur, le 11

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Franchises douanières / Importation / Exportation / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1186/2009/CE relatif au régime communautaire des franchises douanières est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce règlement détermine les cas dans lesquels, en raison de circonstances particulières, une franchise de

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Office européen de lutte anti-fraude / Comité de surveillance / Rapport d’activité

Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour la période de juin 2008 à mai 2009 a été publié, le 22 décembre 2009, au Journal

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Courtiers maritimes / Monopole / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 18 décembre 2009, les recours tendant à ce que la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne et le Conseil de l’Union

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / Mise en conformité

Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en

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Barrières non tarifaires / Commerce extérieur / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une communication dans laquelle elle réaffirme sa volonté de maintenir une ouverture des

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Mesures commerciales potentiellement restrictives / Rapport

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, son cinquième rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives adoptées par les principaux

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USA / UE / Accord d’extradition et d’assistance juridique

L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont signé, le 28 octobre dernier, à Washington, des accords d’extradition et d’assistance juridique

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Accès aux marchés publics des pays tiers / Etat des négociations internationales / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux

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Instruments de défense commerciale / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la

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