Action extérieure, Commerce et Douanes

Aide humanitaire / Efficacité / Impact / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée : « L’aide humanitaire de l’Union : un instrument adéquat ? ». Cette consultation vise à recueillir les avis des

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Dumping / Intervention significative de l’Etat / Etat actionnaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Zhejiang Xinan Chemical Industrial Group / Conseil, aff. T-498/04), la Cour de

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Interconnexion des registres centraux du commerce et des sociétés / Directive / Publication

La directive 2012/17/UE modifiant la directive 89/666/CEE et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés a été publiée, le 16 juin

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ONU / Statut d’observateur de l’Union européenne / Résolution

L’assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 3 mai dernier, une résolution accordant le statut d’observateur à l’Union européenne. Le texte organise les modalités de participation de l’Union aux activités de

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Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril dernier, une décision – non encore publiée – autorisant la

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Mesures restrictives / Libye

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 3 mars dernier, la décision 2011/137/PESC sur la base de laquelle ont été adoptés

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Lignes directrices pour les crédits à l’exportation / Règlement / Publication

Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les

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Politique de développement de l’Union européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, un Livre vert relatif à « La politique de développement de l’UE en faveur

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Système de contrôle des exportations à double usage / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage

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Commerce et développement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en

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