Action extérieure, Commerce et Douanes

Service européen d’action extérieure / Transfert de personnel

Le Service européen d’action extérieure (SEAE) a bénéficié, le 1er janvier dernier, du transfert de personnel de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. 1643 permanents des institutions ont

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Politique européenne d’investissement international / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un  projet de règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des Etats membres et des pays tiers

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Procédures douanières simplifiées / Efficacité des contrôles / Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières simplifiées applicables aux importations. L’audit avait pour objectif d’apprécier si

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Marchandises contrefaites / Interventions douanières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique sur l’opportunité de réviser le règlement 1383/2003/CE relatif à l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à

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L’Union pour la Méditerranée / Secrétariat général / Instauration

Le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) a été formellement mis en place, le 4 mars dernier, à Barcelone (Espagne)

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France / Produits du tabac / Droits d’accise / Restrictions quantitatives à l’importation / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de

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Scanning / Secteurs douanier, transport maritime et commerce / Etudes d’impact / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de

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Audit / Echange de documents / Validation des systèmes de supervision / Canada / Japon / Suisse

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du

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Union européenne / Etats-Unis / Extradition / Accords / Entrée en vigueur

Les accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, signés à Washington (D.C.) le 25 juin

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Subventions / Intégration / Pays tiers / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 16 janvier dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions à des actions de

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