La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie (disponible uniquement en anglais).
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode qui permet d’établir l’existence d’un dumping au cours des enquêtes
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Réexamen de
Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles
La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique
La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage »
La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des
