La Commission européenne a provisoirement conclu que les chaînes de valeur des véhicules électriques en Chine bénéficient de subventions déloyales (12 juin) Affaire AS689 – Nouveaux véhicules électriques à batterie
Le Conseil de l’Union européenne a suspendu les activités de radiodiffusion dans l’Union de 4 médias diffusant et soutenant la propagande russe et la guerre en l’Ukraine (17 mai) Décision
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé les actes d’inscription et de maintien sur les listes de mesures restrictives de MM. Aven et Fridman, actionnaires de l’une des principales banques
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
