Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable ». Celle-ci relève que la
La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau de l’Union européenne qui soit plus simple et plus moderne
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage »
La Commission européenne a présenté, le 13 janvier dernier, un rapport sur la consultation publique relative à la protection des
La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 21 août dernier, une communication intitulée « Stratégie et plan d’action de l’Union européenne sur
La Commission européenne a lancé, le 21 août dernier, une consultation publique intitulée « Indications géographiques du Viêt Nam ». Celle-ci
