La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique relative à la proposition pour la création d’un Passeport « services » et se prononçant sur les obstacles règlementaires dans
Action extérieure, Commerce et Douanes
Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption du règlement 530/2008/CE établissant des mesures d’urgence en ce qui
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser la sécurité et le développement dans les pays tiers (disponible
La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union européenne et l’Australie ainsi qu’entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont
Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par
La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique
La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne