La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen pour le développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives à l’importation de biens culturels. Celle-ci vise à recueillir les
La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font
La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne, au service de l’emploi et de la croissance », laquelle est
Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont
La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des
La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique relative à la proposition pour la création d’un
Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption
