La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2016, une consultation publique sur les options ouvertes pour une réforme multilatérale du règlement des différends liés aux investissements (disponible uniquement en
Action extérieure, Commerce et Douanes
Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-512/12) par lequel celui-ci a accueilli le recours du Front Polisario
L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres pour la
La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne, ses Etats membres et la République
La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi
La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen
La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives
La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement
La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne,
Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime
