Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Action extérieure, Commerce et Douanes

Accord d’association UE-Ukraine / Libre-échange complet et approfondi / Entrée en vigueur (Leb 813)

L’accord d’association conclu entre l’Union européenne et l’Ukraine prévoyant, notamment, une zone de libre-échange approfondi et complet est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Cet accord est le principal

Lire l'article en entier

Mesures restrictives / Obligation de motivation / Arrêt de Grande Chambre de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant les mesures restrictives adoptées à l’encontre du Hamas (Hamas c. Conseil,

Lire l'article en entier

Accord UE-Canada / Transfert et utilisation de données PNR / Droit au respect de la vie privée / Protection des données à caractère personnel / Avis de la Cour (Leb 811)

Saisie d’une demande d’avis portant, notamment, sur la compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du projet d’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert

Lire l'article en entier

Mesures restrictives / Gel d’avoirs / Soutien au régime syrien / Arrêt du Tribunal (Leb 805)

Saisi d’un recours en annulation contre la mesure prise par le Conseil de l’Union européenne d’inscrire le requérant sur la liste des personnes visées par les mesures restrictives adoptées à

Lire l'article en entier

Accord de libre-échange UE-Singapour / Compétence de l’Union européenne / Investissements de portefeuille / Transports / Avis de la Cour (Leb 805)

Saisie d’une demande d’avis portant sur la compétence de l’Union européenne pour la conclusion de l’accord de libre-échange envisagé entre

Lire l'article en entier

Droit de séjour des membres de la famille d’un travailleur turc en situation régulière / Gestion efficace des flux migratoires / Proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 800)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht de Darmstadt (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Politique étrangère et de sécurité commune / Compétence de la Cour / Arrêt de la Cour (Leb 800)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

Lire l'article en entier

Réfugiés / Déclaration UE-Turquie / Notion d’accord international / Recevabilité du recours en annulation / Ordonnance du Tribunal (Leb 797)

Saisi de 3 recours en annulation contre la déclaration signée par l’Union européenne et la Turquie (« déclaration UE-Turquie ») du 18

Lire l'article en entier

Politique de voisinage / Accord Union européenne – Arménie / Acte de conclusion (Leb 797)

Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 28 février dernier, de conclure les négociations d’un accord de partenariat renforcé

Lire l'article en entier

Panneaux solaires / Commerce UE-Chine / Antidumping et subventions / Arrêt du Tribunal (Leb 797)

Saisi de 2 recours en annulation contre le règlement d’exécution 1238/2013/UE instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies