La Commission européenne a provisoirement conclu que les chaînes de valeur des véhicules électriques en Chine bénéficient de subventions déloyales (12 juin) Affaire AS689 – Nouveaux véhicules électriques à batterie
Le Conseil de l’Union européenne a suspendu les activités de radiodiffusion dans l’Union de 4 médias diffusant et soutenant la propagande russe et la guerre en l’Ukraine (17 mai) Décision
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé les actes d’inscription et de maintien sur les listes de mesures restrictives de MM. Aven et Fridman, actionnaires de l’une des principales banques
La seule relation de parenté avec une personne visée par des mesures restrictives ne suffit pas à considérer qu’il existe des intérêts communs justifiant à leur tour l’imposition de mesures
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