La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, le deuxième ensemble de mesures (disponibles uniquement en anglais) visant à mettre en œuvre l’agenda européen en matière de migration. Ainsi,
Brève de la semaine
La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030.
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France visant à faire constater le non-respect,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier,
La directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son programme de réformes pour une meilleure réglementation. Celui-ci est composé
Saisie de 2 recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans