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Brève de la semaine

Brexit / Notification de retrait du Royaume-Uni / Début des négociations / Déclaration du Conseil européen (Leb 800)

Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée au président du Conseil européen (disponible uniquement en anglais) en

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Initiatives citoyennes européennes / Brexit / Enregistrement (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l’Union européenne dans le contexte du retrait d’un

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Port du voile / Egalité de traitement / Notion d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France) et le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, les

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Avenir de l’Union européenne / Scénarios / Livre blanc sur le Futur de l’Europe (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe. Celui-ci présente 5 scénarios qui offrent un aperçu de ce que pourrait être

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2016 (Leb 796)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci

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Compétences d’exécution de la Commission européenne / Procédure de comitologie / Révision / Proposition de règlement (Leb 795)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 182/2011/UE établissant les règles

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Avocats / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (Leb 794)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 9 février dernier, ses conclusions concernant les règles d’octroi du boîtier Réseau Privé Virtuel

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Recours en manquement / Liberté d’établissement / Notaires / Arrêt de la Cour (Leb 793)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 1er

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Commission européenne / Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 791)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une communication intitulée « Le droit de l’UE : une meilleure application pour

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Approfondissement du Marché unique / Libre prestation de services / Propositions de directives / Proposition de règlement / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à encourager et à faciliter la

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