Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunale di Bergamo (Italie) et la Corte suprema di cassazione (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a
Brève de la semaine
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 344 TFUE (Achmea, aff. C-284/16). Dans l’affaire au
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la légalité, le 27 février dernier,
La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles
La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la formation des professionnels
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 25 janvier dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2017, différentes mesures visant à préserver l’Etat de droit en Pologne. Elle
La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication sur l’Etat d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans
