La crise financière et bancaire qui a éclaté en 2008 a eu pour conséquence la création de l’Union bancaire et la multiplication de règles européennes relatives à la gouvernance du
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La multiplication des instruments juridiques européens tant en procédure pénale qu’en matière de protection des droits fondamentaux et la création d’un « espace européen de justice » soulèvent la question
La journée du 18 septembre prochain aura pour objectif de présenter les différents instruments de procédure civile européenne que le praticien du droit peut utiliser pour régler un certain nombre
De plus en plus de citoyens « vulnérables » et leurs familles sont confrontés à des situations transfrontalières en Europe. En effet, les confrères reçoivent par exemple, les proches de mineurs handicapés
La Délégation des Barreaux de France organise le Vendredi 13 mars 2015 prochain ses entretiens européens consacrés au droit européen de la famille. Les dossiers en matière familiale ayant une
Séminaire de perfectionnement DBF-ERA / Instruments européens en matière de justice civile / Conflit de lois (11 et 12 février 2015) La DBF, en partenariat avec l’Académie de droit européen
L’actualité du droit européen de la concurrence a, de nouveau, été chargée au cours de l’année 2014. Révision de la procédure de contrôle des concentrations, utilisation croissante des instruments de
Les outils numériques sont, à l’heure actuelle, incontournables tant dans la pratique judiciaire que dans celle de l’avocat. Les enjeux des nouvelles technologies sont devenus tels que la profession a
La Commission européenne a enclenché récemment une réforme du système des brevets à travers la présentation du « paquet brevet », comportant deux règlements et un accord international, afin de
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