Aujourd’hui, le droit national ne fournit plus toutes les réponses aux litiges dans lesquels vous êtes engagés car le droit européen le complète, le précise, le contredit ou s’y substitue même parfois.
Événements passés
Les questions de protection des consommateurs en matière agroalimentaire sont au cœur de l’actualité à travers toute l’Union européenne. Nous introduirons cette journée en présentant les règlements généraux législation alimentaire
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L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale
– Vendredi 9 mars 2018 : Entretiens européens (Bruxelles) Les derniers développements de la fiscalité européenne – Jeudi 19 avril 2018 après-midi : Conférence (Paris) Pénal : Garanties procédurales à
L’Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes
Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2017. Une proposition de directive a été présentée afin de renforcer l’efficacité des autorités nationales
En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la
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La procédure de retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève non seulement de nombreuses questions institutionnelles mais laisse augurer des répercussions notamment sur l’Espace judiciaire européen tant en matière pénale qu’en
