L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale
Événements passés
![Manifestations 2018](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2018/01/conferences-2018.jpg)
– Vendredi 9 mars 2018 : Entretiens européens (Bruxelles) Les derniers développements de la fiscalité européenne – Jeudi 19 avril 2018 après-midi : Conférence (Paris) Pénal : Garanties procédurales à
![Droit douanier européen : évolutions, enjeux et opportunités](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2017/09/DROITDOUANIER.jpg)
L’Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes
![Les derniers développements du droit européen de la concurrence](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2017/10/CONCURRENCE2017.jpg)
Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2017. Une proposition de directive a été présentée afin de renforcer l’efficacité des autorités nationales
![Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2017/06/FONCTIONPUBLIQUE.jpg)
En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la
Programme en ligne : cliquer ICI
![BREXIT, 1 an après, où en sommes-nous ?](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2017/05/BREXIT.jpg)
La procédure de retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève non seulement de nombreuses questions institutionnelles mais laisse augurer des répercussions notamment sur l’Espace judiciaire européen tant en matière pénale qu’en
![Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2017/01/PROTECTIONDONNEESCYBER.jpg)
L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, le nouveau règlement général sur la protection
![Manifestations pour 2017 / A noter dans vos agendas](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2017/01/conferences-2017.jpg)
– Vendredi 10 mars 2017 : Entretiens européens (Bruxelles) Droit du travail et politique sociale européenne : Etat des lieux et perspectives – Vendredi 9 juin 2017 : Entretiens européens
![Droit du travail et politique sociale européenne : Etat des lieux et perspectives](https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2016/12/TRAVAILETPOLITIQUESOCIALE.jpg)
Le droit social européen connaît des développements législatifs récents importants. Alors que la Commission européenne est sur le point de finaliser le Socle européen des droits sociaux, point de départ