Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce catalogue, publié conformément à la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002, énumère des variétés dont les semences ne sont soumises, sauf exceptions, à aucune restriction de commercialisation dans l’Espace économique européen. (EK)
Pour plus d’informations
